Purpose
MARRELLA Lucas offers the regular sale of original prints, limited to 7 numbered and signed copies per image. Each original print will be accompanied by a certificate of authenticity. This sale is intended for both private individuals and professionals, as presented on the website www.marrellalucas.com.
MARRELLA Lucas also offers the regular assignment of rights to a distributor, covering the assignment of certain patrimonial author's rights to the photographs concerned. The regular assignment of rights does not constitute a commercial activity in itself, even if the downstream distribution is commercial. MARRELLA Lucas may also accept ad hoc commissions for specific distributors.
These general terms and conditions of sale (hereinafter "T&Cs") constitute a legal agreement and apply to all orders for services and products made between the Client and MARRELLA Lucas (hereinafter "the Photographer"). Any booking, service order, or product purchase implies full acceptance of these T&Cs, unless specific conditions agreed in writing between the Photographer and the Client.
Payment conditions
Pricing — All prices expressed in euros are those applicable at the time of booking or ordering additional products. Prices are subject to change at any time without prior notice.
Payment methods — Payments may be made by cash, bank transfer, or via PayPal.
Payment deadline — Payment is due upon ordering for photographic works (printed copies, for example).
Delivery
This includes prints made from the Photographer's images. These works will be shipped by postal service. Estimated delivery times will be communicated to the client at the time of ordering (30 days maximum).
Intellectual property
It is noted that the use of photographs taken by the Photographer is subject to copyright law. Unless otherwise specified by the Client prior to delivery, the Photographer reserves the right to use the photographs taken for the promotion of their activity.
No raw file will be delivered to the Client, nor may it be requested.
Any commercial use by the client is strictly prohibited without a written agreement from the Photographer. Any use of a photograph, whatever its purpose (competitions, distribution, exhibition, reproduction, etc.) made without the written agreement of the Photographer constitutes an act of counterfeiting, within the meaning of article L 335-2 of the Intellectual Property Code, and is punishable by up to 3 years' imprisonment and a fine of €300,000.
For any public use such as social media, the client must cite the photographer's name and add a link to the website www.marrellalucas.com.
Photographs
Post-processing, like the photoshoot itself, is the work of the Photographer and forms an integral part of their craft. No modification may be made to the photographs without the written agreement of the Photographer.
Objet
MARRELLA Lucas propose la vente régulière de tirages originaux dans la limite de 7 exemplaires numérotés et signés pour chaque cliché. Chaque tirage original sera accompagné d'un certificat d'authenticité. Cette vente est destinée aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.marrellalucas.com.
MARRELLA Lucas propose la cession régulière de droits à un diffuseur, ceci comprend la cession de certains droits patrimoniaux d'auteur sur les photographies concernées. La cession régulière de droits ne se livre pas à une activité commerciale. Et ce, même si la diffusion est quant à elle commerciale, en aval. MARRELLA Lucas pourra même accepter de réaliser des commandes ad hoc, pour tel ou tel diffuseur.
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et MARRELLA Lucas (ci-après nommé « le Photographe »). Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
Conditions de règlement
Tarifs — Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n'importe quel moment et ce sans préavis.
Modes de paiement — Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par virement bancaire ou par l'application Paypal.
Délai de paiement — Le paiement est dû à la commande pour les travaux photographiques (tirages papier par exemple).
Livraison
Cela inclut les tirages réalisés à partir des images du Photographe. Ces travaux seront expédiés par voie postale. Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande (30 jours maximum).
Propriété intellectuelle
Il est rappelé que l'utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d'Auteur. Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité.
Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d'une photographie, quel qu'en soit l'usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l'accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l'article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe et ajouter un lien vers le site www.marrellalucas.com.
Photographies
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l'accord écrit du Photographe.